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Plan de pauvreté : vers un plafond pour les frais bancaires ?

Les frais d’incidents de paiement sont dans certains cas très onéreux entrainant les personnes en situation de fragilité financière dans une mauvaise posture. Pour cela, l’Unaf, ainsi que diverses associations de consommateurs et syndicats avaient interpellé les pouvoirs publics et plaidé pour un plafonnement des frais bancaires pour tous les consommateurs.

Les raisons d’un report

Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, s’est résolu à faire le nécessaire pour aider les ménages les plus modestes. « Nous allons par exemple ajouter dans ce plan des dispositions sur le plafonnement des frais bancaires. Je pense qu’il est indispensable pour tous les Français modestes que nous parvenions à un vrai plafonnement des frais bancaires pour que personne ne soit en difficulté parce qu’elle est obligée de payer des frais bancaires insupportables et trop lourds », a-t-il expliqué.

La présentation de ces mesures, prévue pour le début du mois de juillet 2018, a finalement été reportée à la rentrée.

Le report du plan pauvreté n’a pas été apprécié par les associations qui n’ont pas manqué de montrer leur déception et de qualifier le service communication du gouvernement de désastreux.

Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités, a indiqué que ce report était lié aux résultats de la Coupe du monde. En effet, Emmanuel Macron, s’est engagé à se déplacer en Russie si les Bleus se qualifiaient pour les demi-finales.

Selon le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, le président avait lui-même décidé de ce report pour affiner au mieux les préparatifs de ce grand événement. Il a toutefois précisé que l’entrée en vigueur du plan de pauvreté demeurait pour le 1er janvier 2019.

Un accord finalement trouvé

Le lundi 03 septembre 2018, au terme de rencontres avec plusieurs dirigeants des plus grandes banques, notamment BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, etc, le ministre de l’économie et des finances a annoncé être parvenu à un accord.

Le plafonnement bancaire est fixé à 20€ par mois et 200€ par an pour les clients les plus démunis. Les banques s’engagent à promouvoir davantage l’offre pour atteindre un effectif de 30% en 2019.

Il s’agit d’un engagement des banques qui sera suivi par l’Observatoire de l’inclusion bancaire. « Nous avons trouvé un accord. Si ce n’avait pas été le cas, il y aurait eu des dispositions dans la loi Pacte. Il n’y aura de dispositions législatives que si les engagements ne sont pas tenus. J’espère qu’ils le seront et je suis confiant. Nous avons prévu une clause de revoyure » a expliqué Bruno Le Maire.

Changer d’assurance emprunteur

Depuis le 1er janvier 2018, toute personne ayant contracté un emprunt immobilier peut tous les ans changer son contrat d’assurance emprunteur. En effet, depuis le 12 janvier 2018, la loi Sapin 2 permet de résilier le contrat d’assurance tous les ans à sa date anniversaire.